Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Entre
La
société France Biographie, ayant FB Studio et CTPROD pour sigles commerciaux,
éditrice du site web www.france-biographie.com,
ci-après dénommée le “Site du Prestataire”, SARL au capital de 8 000
€, dont le Gérant est M. Christophe TRAIN, dont le SIRET est 50824221100011,
dont le siège social est situé à Orléans (45000), au 59bis, rue de l’Argonne,
ci-après dénommée “le Prestataire”,
Et,
Toute
personne morale ou physique souhaitant procéder auprès du Prestataire à l’achat
d’une (ou plusieurs) prestation(s) de services (ci-après dénommée, “la (ou
les) Prestation(s)”), l’achat sur sa boutique de produits intellectuels,
ci-après dénommée “le Client”. Le Prestataire et le Client seront,
ci-après dénommés, individuellement “la Partie”, et collectivement,
“les Parties”.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées
“les CGVU”) visent à définir les relations contractuelles entre les
Parties en ce qui concerne l’exécution, le paiement et le service après-vente
des Prestations, ainsi que celles découlant de l’utilisation du Site du
Prestataire par le Client.
Article 2. Durée
En ce qui concerne les Prestations, les présentes CGVU entrent en vigueur à la
date d’enregistrement de la commande, passée en ligne ou non, et sont conclues
pour la durée nécessaire à la fourniture des Prestations, et ce, jusqu’à
l’extinction des garanties dues au Client par le Prestataire. En ce qui
concerne le Site du Prestataire, les présentes CGVU sont et restent en vigueur
tant que le Site du Prestataire est consultable en ligne.
Article 3. Dispositions générales
Les présentes CGVU expriment l’intégralité des obligations des Parties. Elles sont
consultables en ligne à tout moment sur le Site du Prestataire. En conséquence,
le Client déclare les avoir lues et acceptées dans leur intégralité. Le Client
dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes CGVU, étant
entendu que la sauvegarde et l’édition de ce document relèvent de sa seule
responsabilité. Des modifications pouvant être apportées aux présentes à tout
moment, il est recommandé au Client de les consulter régulièrement. Le fait de
passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux
présentes CGVU qui prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document.
Article 4. Prix
Les prix indiqués sur le Site du Prestataire sont donnés à titre indicatif et
peuvent être modifiés à tout moment. Tous les prix facturés sont ceux en
vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, déduction faite, le cas
échéant, de tout rabais, remise, ristourne applicable à ladite commande. Les
prix s’entendent nets en euros, hors taxes, hors frais d’expédition ou autres
taxes spécifiques sur la base des tarifs communiqués en ligne ou sur devis.
Lorsque des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes
d’État sont susceptibles d’être exigibles, ils sont à la charge et sous la
seule responsabilité du Client qui s’y oblige (déclarations, paiement aux
autorités compétentes, etc.). À ce titre, le Prestataire invite le Client à se
renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes avant de
passer commande. Pour les Prestations vendues en ligne sur le Site du
Prestataire, les prix sont indiqués en euros hors taxes sur leurs pages de
description et en euros toutes taxes comprises sur les pages de commande.
Article 5. Conditions financières
Les factures sont payables par virement, chèque ou Paypal à réception de la facture
émise par le Prestataire. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Article 6. Propriété Intellectuelle – Utilisation du Site du Prestataire
Tous les éléments du Site du Prestataire, qu’ils soient visuels ou sonores, y
compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les traités et accords
internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits
d’auteur, des marques ou des brevets. Les marques, logos, dessins, photos,
vidéos, modèles, codes informatiques et bases de données figurant notamment sur
le Site du Prestataire sont la propriété exclusive du Prestataire. Leur
divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une
licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques et éléments
distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés
sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des éléments provenant du Site du Prestataire
ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou
distribué d’aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de
télécharger une copie des documents mis à disposition du Client sur un
ordinateur pour son utilisation personnelle et uniquement à des fins non
commerciales, à condition que le Client ne modifie pas les informations
contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de
propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre
but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle du
Prestataire.
Article 7. Responsabilité
Conformément au droit commun
français, le Prestataire répondra vis-à-vis du Client de toute faute prouvée
qui aura causé un dommage ou préjudice survenu au Client à l’occasion de
l’exécution de ses obligations contractuelles. Toutefois, le Prestataire ne
pourra être tenu pour responsable des dommages indirects tels que ceux
notamment mentionnés ci-après, et ce quels qu’en soient la cause : -Toute perte
économique telle qu’un manque à gagner, une perte d’activité, de clients ou
d’économies prévues ainsi que tous dommages et intérêts que le Client pourrait
être amené à verser à ses propres clients suite à un manquement du Prestataire
à ses obligations contractuelles ; -Toute perte ou dommage découlant du
manquement du Client à assumer ses responsabilités ou découlant de tout autre
fait sous le contrôle.